Politique d'investissement responsable


CONTEXTE

 

Dans l'exercice de ses activités, Gestion FÉRIQUE est guidé par sa mission et ses valeurs.

 

L'investissement responsable est un domaine qui évolue rapidement et représente un changement important au sein de la communauté financière, ainsi :

  • Gestion FÉRIQUE adopte de bonnes pratiques d’affaires en matière d’investissement responsable. En tant que facteur de développement économique pour les années à venir, ceci peut permettre à Gestion FÉRIQUE de saisir les occasions d’affaires qu’engendreront les tendances structurelles mondiales en pleine évolution.
  • Gestion FÉRIQUE a adopté une politique spécifique la guidant dans l'exercice de son droit de vote par procuration en privilégiant le dialogue avec les entreprises dans lesquelles elle investit ainsi que les autres parties prenantes. À titre d’investisseur institutionnel, Gestion FÉRIQUE n’intervient généralement pas dans les opérations d’une entreprise, mais tente d’influencer son comportement à long terme.
  • Gestion FÉRIQUE est d'avis que la responsabilité sociale d'une entreprise doit faire partie de ses critères d’investissement sans toutefois en constituer le seul fondement.

MISSION

Accélérer l’autonomie financière des professionnels en génie du Québec.


OBJECTIFS DE LA POLITIQUE

La présente politique vise à définir un cadre clair et souple permettant à Gestion FÉRIQUE d’intégrer les considérations liées à l’investissement responsable à sa gestion de fonds, tout en tenant compte des classes d’actifs dans lesquels elle investit.

Par cette politique, Gestion FÉRIQUE désire apporter une contribution crédible et efficace à l'amélioration du bilan social des entreprises tout en gardant comme but premier l’atteinte des objectifs de rendement et de risque des Fonds FÉRIQUE.


FONDEMENTS DE LA POLITIQUE

  • Gestion FÉRIQUE a comme fonction première de gérer des fonds ayant comme objectif de surpasser le rendement médian avec un niveau de risque raisonnable et des frais de gestion parmi les plus compétitifs de l'industrie, le tout, dans sa catégorie de fonds comparables;

  • Gestion FÉRIQUE est d’avis que le fait de prendre en considération les éléments ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) contribue à la gestion complète et intégrée de l’ensemble des risques liés à un investissement;

  • Gestion FÉRIQUE croit qu’une entreprise qui gère ces éléments de façon proactive contribue à la performance à long terme de celle-ci;

  • Gestion FÉRIQUE adopte une approche qui privilégie le dialogue et la collaboration avec les dirigeants des entreprises et les autres intervenants qui interagissent avec ces dernières relativement aux enjeux de l'investissement responsable;

  • Gestion FÉRIQUE considère qu’il est important que les entreprises divulguent l’information sur les éléments ESG, puisqu’il s’agit d’un outil permettant d’analyser, de comparer et d’évaluer ces aspects des entreprises;

  • Gestion FÉRIQUE préconise une approche ayant un cadre suffisamment souple pour convenir à l'ensemble de ses clients dans la réalisation de la mission qui lui est conférée;

  • Gestion FÉRIQUE souhaite que les entreprises dans lesquelles elle investit :
    • conduisent leurs activités en adoptant les meilleures pratiques de gouvernance;
    • conduisent leurs activités en respectant les droits et libertés fondamentaux enchâssés dans les lois, et interdisent toute discrimination;
    • respectent les droits des travailleurs, prennent les mesures nécessaires afin de leur garantir un environnement sain et sécuritaire, et interdisent toute forme d'abus;
    • prennent les mesures nécessaires afin de respecter et de protéger l'environnement où se situent les diverses activités de l’entreprise;
    • respectent les communautés au sein desquelles elles exercent leurs activités et favorisent leur développement;
  • Gestion FÉRIQUE peut appuyer des mesures qui permettent aux actionnaires minoritaires de présenter certaines résolutions à l'assemblée des actionnaires;

  • Gestion FÉRIQUE privilégie l'exercice actif du droit de vote et l’engagement actionnarial comme mode important d'intervention pour appuyer des mesures qui permettent d’améliorer les pratiques d’une compagnie, d’une industrie ou de l’univers des placements;

  • Gestion FÉRIQUE reconnait la conclusion du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) selon laquelle le changement climatique est réel et les activités humaines en sont la principale cause :
    • Gestion FÉRIQUE désire contribuer à la lutte au changement climatique, notamment via la réduction des émissions de carbone au sein de l’économie mondiale dans un processus de transition juste.

APPROCHE D’INVESTISSEMENT RESPONSABLE

L'approche privilégiée par Gestion FÉRIQUE en matière d’investissement responsable s’articule autour des volets suivants : l’exercer nos droits de vote comme actionnaire, faire de l’engagement actionnarial, embaucher des gestionnaires et des sous-gestionnaires qui intègre les facteurs ESG (facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance d'entreprise) dans leur processus d’analyse et de décision des investissements, s'aligner à l'Accord de Paris en visant la carboneutralité pour la famille des Fonds FÉRIQUE et offrir des fonds thématiques reliés au développement durable. 

1. EXERCER NOS DROITS DE VOTE COMME ACTIONNAIRE

Notre politique de droits de vote repose sur trois principes généraux :

 

  • Rentabilité à long terme
    Les votes visent à contribuer à l'amélioration de la gestion des entreprises pour favoriser leur rentabilité à long terme, non pas leur seule appréciation à court terme.


  • Responsabilisation

    Compte tenu des impacts sur les coûts et sur la réputation des entreprises qui peuvent découler de mauvaises pratiques éthiques, sociales et environnementales, Gestion FÉRIQUE estime que les principes de bonne gouvernance d'une entreprise doivent comprendre la responsabilité sociale. Le Conseil d'administration d'une entreprise a une responsabilité face aux actionnaires, tout comme la direction face aux administrateurs. Les règles et pratiques des entreprises doivent favoriser cette responsabilité.

  • Transparence
    L'information sur les entreprises doit être accessible pour permettre leur évaluation. Les entreprises doivent aussi avoir de saines pratiques de vérification.

Cette politique permet donc à Gestion FÉRIQUE de concilier deux objectifs fondamentaux : encourager activement les entreprises à adopter un comportement plus responsable et protéger l’avoir à long terme de ses clients. Cliquez ici pour voir la politique de droits de vote.

 

2. FAIRE DE L'ENGAGEMENT ACTIONNARIAL

L’engagement actionnarial se définit comme une stratégie d’investissement responsable ayant pour objectif d’influencer activement les compagnies détenues dans nos portefeuilles afin d’améliorer leurs pratiques ESG.

 

Plusieurs types d’intervention existent, les principales sont :

  • Communiquer avec les dirigeants de l’entreprise ciblée (appels, lettres)
  • Enregistrer une proposition d’actionnaire

Ces interventions peuvent se faire individuellement ou en collaboration avec d’autres intervenants.

 

Afin de gérer efficacement ses efforts d’engagement, Gestion FÉRIQUE défini et applique une procédure d’engagement actionnariale pour encadrer son approche et ses objectifs en considérant la matérialité de l'engagement, l'horizon, les efforts à déployer, les chances de succès et les risques des types d'intervention. Les efforts d'engagement sont effectués sur des enjeux ESG (ex. : l'impact environnemental (ex. : évaluation, divulgation et gestion des impacts environnementaux), les questions sociales (ex. : normes du travail, relation avec les communautés) et la gouvernance (ex. : indépendance des administrateurs, diversité des membres des conseils).

 

En matière d'engagement actionnarial, les approches privilégiées par Gestion FÉRIQUE sont : 

  • Utiliser les services d'une firme spécialisée externe pour effectuer des engagements ciblés selon les objectifs et des priorités établis sur une base annuelle;
  • Effectuer des engagements collaboratifs avec d'autres intervenants sur une base ad hoc en fonction des objectifs, des ressources disponibles et des efforts nécessaires.

 

3. INTÉGRATION DES CRITÈRES ESG DANS LE PROCESSUS D'ANALYSE ET DE DÉCISION DES INVESTISSEMENTS

Gestion FÉRIQUE dans son rôle de gestionnaire des Fonds FÉRIQUE, embauche des gestionnaires et sous-gestionnaires de portefeuille qui intègrent les facteurs ESG selon leur propre méthode et philosophie d'investissement. Gestion FÉRIQUE est d’avis que ceci permet aux gestionnaires de dresser un portrait plus complet d’une entreprise et de prendre en considération un éventail plus complet des risques de placement ainsi que toutes les opportunités associées à ces facteurs. L'évaluation de l'intégration des facteurs ESG par les gestionnaires et sous-gestionnaires fait partie intégrante du processus de sélection et de surveillance des gestionnaires et sous-gestionnaires de Gestion FÉRIQUE. Gestion FÉRIQUE : 

 

  • Dans le processus de sélection des gestionnaires et sous-gestionnaire : 
    Questionne et évalue les gestionnaires et sous-gestionnaires sur leur processus d’intégration des facteurs ESG en leur demandant, entre autres, comment ceux-ci intègrent les facteurs ESG dans le processus d’analyse et de décision d’investissement et leur demandant de fournir des exemples d’analyses de titres et de décisions d’investissement qui ont été grandement influencées par les facteurs ESG.
  • Dans le processus de suivi des gestionnaires et sous-gestionnaires :
    Utilise des notations ESG quantitatives et qualitatives de tierces parties comme outils, pour aider à évaluer de façon indépendante et pour questionner les gestionnaires et sous-gestionnaires sur leur processus d’intégration des facteurs ESG. Par exemple, Gestion FÉRIQUE peut utiliser certains titres pour valider de façon spécifique comment le gestionnaire intègre les enjeux ESG dans son processus d’investissement;

    Suis et revois l’évolution du processus d’intégration des facteurs ESG des gestionnaires et sous-gestionnaires à travers un questionnaire annuel et dans le cadre des revues diligentes pour savoir, par exemple, si des ressources humaines additionnelles ont été ajoutées à l’équipe ou de nouvelles données sont disponibles pour bonifier le processus.

Les méthodes d’intégration des facteurs ESG dans le processus d’analyse et de décisions des investissements par les gestionnaires et sous-gestionnaires de portefeuille dans leur stratégie respective sont décrites à la partie B de ce document.

 

4. S'ALIGNER À L'ACCORD DE PARIS EN VISANT LA CARBONEUTRALITÉ POUR LA FAMILLE DE FONDS FÉRIQUE

Gestion FÉRIQUE s’est engagé, en juin 2021, à aligner la famille de Fonds FÉRIQUE à l’Accord de Paris. Cet accord vise actuellement à atteindre la carboneutralité d'ici 2050, conformément aux efforts mondiaux visant à limiter le réchauffement à un niveau inférieur à 2, de préférence à 1,5 °C (« zéro émission nette d'ici 2050 ou avant »). Pour ce faire, Gestion FÉRIQUE s’est doté d’un plan et compte publier la progression des émissions carbone de la famille des Fonds FÉRIQUE sur une base annuelle.

Pour un investisseur, la carboneutralité signifie que les émissions de gaz à effet de serre, des entités (compagnies ou pays) reliées à l’ensemble des placements dans un fonds d’investissement, proportionnellement au montant investi (CO2/M$ investi), seront réduites ou compensées, de sorte que les émissions restantes présentes dans l’atmosphère pourront être naturellement absorbées.


5. OFFRIR DES FONDS THÉMATIQUES RELIÉS AU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Les Fonds FÉRIQUE Actions mondiales de développement durable et le Fonds FÉRIQUE Obligations mondiales de développement durable ont des stratégies d'investissement thématiques qui sont axées sur des thèmes particuliers liés aux changements structurels et aux tendances à long terme liées au développement durable.  

Le développement durable, tel que défini par l’Organisation des Nations Unies, se réfère à un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire leurs propres besoins. Dans le contexte de l’investissement, ceci veut dire de chercher à contribuer positivement au développement durable tout en obtenant du rendement sur investissement. Le Fonds FÉRIQUE Obligations mondiales de développement durable et le Fonds FÉRIQUE Actions mondiales de développement durable utilisent des stratégies d’investissement axées sur des thèmes de développement durable, tels , mais sans s’y limiter, que les 17 objectifs de développement durable de l’Organisation des Nations Unies (par exemple, la bonne santé et bien-être, l’éducation de qualité, l’énergie abordable et propre, le travail décent et la croissance économique, etc.). Vous pouvez trouver plus d’informations sur les thèmes de développement durable des Nations Unies sur leur page Web (https ://sdgs.un.org).

Le Fonds FÉRIQUE Obligations mondiales de développement durable et le Fonds FÉRIQUE Actions mondiales de développement durable visent à exclure les titres qui ne respectent pas le Pacte Mondial des Nations Unies (United Nations Global Compact).

Le Pacte Mondial des Nations Unies est une initiative des Nations Unies offrant un cadre d’affaires basé sur 10 principes reliés aux droits humains, aux droits du travail, à l’environnement et à l’anticorruption et qui vise à prendre des mesures qui font progresser les objectifs sociétaux dans un engagement pour la durabilité. Vous pouvez trouver plus d’informations sur le Pacte Mondial des Nations Unies sur leur page Web (https ://www. unglobalcompact.org/what-is-gc/mission/principles).

Les stratégies d’investissement du Fonds FÉRIQUE Obligations mondiales de développement durable utilisent notamment les principes des obligations vertes et sociales et les lignes directrices sur les obligations durables définies par l’International Capital Market Association (ICMA) dans leur processus pour identifier les obligations vertes, sociales ou durables.

L’ICMA, une association à but non lucratif, répond aux besoins d’un large éventail de cabinets membres sur les marchés financiers mondiaux et établit des principes et lignes directrices pour créer un cadre pour l’émission des obligations durables. Ces principes et lignes directrices évaluent les éléments suivants en lien avec le produit de l’émission d’un émetteur:

  1. Utilisation du produit (lié à un projet vert (p. ex. énergie renouvelable, prévention de la pollution, etc.) ou à un projet social (logement abordable, accès aux services essentiels, etc.) ou une combinaison des deux
  2. Processus d’évaluation et de sélection des projets (objectifs sociaux ou environnementaux clairs)
  3. Gestion du produit (indépendamment des opérations régulières)
  4. Rapports (rapports réguliers sur l’utilisation du produit relié à l’émission et aux objectifs)

Vous pouvez trouver plus d’informations sur les principes des obligations vertes établis par l’ICMA sur leur page Web (https ://www.icmagroup.org/ sustainable-finance/the-principles-guidelines-and-handbooks/)


APPLICATION

La présente politique s’applique à tous les Fonds FÉRIQUE. Toutefois, les pratiques et les méthodes d’intégration des critères ESG peuvent varier d’une catégorie d’actif à une autre selon le gestionnaire, la nature des investissements, le type d’instrument et la stratégie d’investissement du portefeuille.


MISE À JOUR

Les pratiques suivantes d’investissement responsable sont revues régulièrement (fréquence) :

  • Suivi des tendances du marché et des changements légaux et réglementaires (annuelle);
  • Procédure d’engagement actionnarial (2 ans);
  • Politique et principes de droit de vote (2 ans);
  • Plan carbone (2 ans);
  • Communication afférente aux pratiques d’investissement responsable de Gestion FÉRIQUE (annuelle).

REDDITION DE COMPTES et communication

Gestion FÉRIQUE reconnaît l’importance de la reddition de comptes et de la communication transparente de ses activités en matière d’investissement responsable :

 

  • Des rapports détaillés des activités sur l’investissement responsable sont remis au Comité de surveillance des placements sur une base régulière.
    • Le Comité de surveillance des placements doit faire rapport au Conseil d’administration sur une base annuelle sur les activités d’investissement responsable;
  • Un rapport sommaire d’activités sur l’investissement responsable et de l'avancement du plan carbone est est remis annuellement aux clients via le site web;
  • Un rapport détaillé des droits de vote est remis trimestriellement aux clients via le site web;
  • Le sondage des PRI est effectué annuellement et les résultats sont communiqués aux clients via le site internet.

RÔLE DES INTERVENANTS

1. Comité de surveillance des placements

Le Comité de surveillance des placements de Gestion FÉRIQUE a pour rôle d’examiner et d'approuver la politique en matière d'investissement responsable telle que préparée et recommandée par la Direction. Elle doit aussi faire rapport au Conseil d’administration sur une base annuelle des activités d’investissement responsable.

 

Il doit également examiner certaines questions spécifiques comme:

  • Les thèmes-clés concernant l’engagement actionnarial de Gestion FÉRIQUE;
  • Les grandes lignes de la politique de droit de vote;
  • Les grandes lignes de la stratégie pour lutter contre les changements climatiques;
  • L’approche d’intégration des critères ESG par les gestionnaires et le suivi effectué par la Direction.

De plus, il a pour rôle de s'assurer que tous les mécanismes nécessaires à l'implantation de la politique d’investissement responsable ont été mis en place et qu’ils sont efficaces. Il doit, entre autres, s’assurer que :

  • La mission de Gestion FÉRIQUE est respectée;
  • Le processus d'exercice du droit de vote, d’engagement actionnarial, d’intégration des facteurs ESG sont suivi conformément à la présente politique de Gestion FÉRIQUE et que les décisions sont prises en accord avec les orientations données par les membres du Conseil d'administration.

2. Vice-présidence – Gestion des placements

La Vice-présidence doit définir les orientations générales de cette politique ainsi que la politique sur les principes régissant l’exercice du droit de vote et la procédure relative à l’engagement actionnarial. Elle doit également veiller à la mise en application des politiques, procédures et stratégies mises en place. Ce travail est notamment appuyé par l’expertise d’organisations spécialisées dans les différents aspects de l’investissement responsable.

                                                       

Dans ce cadre, la Vice-présidence doit prendre en considération la mission de Gestion FÉRIQUE lors des révisions des différents documents.


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