Régler une succession
Régler une succession peut être long et exigeant. Nous offrons à notre clientèle une approche complète et simplifiée pour faciliter la gestion d'une succession, que ce soit pour vous, en tant que liquidateur d'une succession, ou pour vos proches qui doivent régler une succession.
Régler une succession, qu'est-ce que ça veut dire?
Régler (ou liquider) une succession, c’est administrer et régler l’héritage d’une personne après son décès. Cette tâche revient au liquidateur, anciennement appelé exécuteur testamentaire, qui doit gérer les aspects financiers, juridiques et fiscaux de la succession.
- Vous fournir des renseignements généraux sur la liquidation d’une succession.
- Ouvrir un compte de succession.
- Gérer la fermeture des comptes et des placements de la personne décédée.
- Avec nos partenaires, vous offrir les services courants connexes pour la liquidation d’une succession (collecte de documents, paiement des dettes, transfert de fonds, réclamations d’assurance, recherches diverses, etc.). Un service clés en main est aussi disponible.
Communiquez avec nous :
T 514 788-6485 | Sans frais 1 800 291-0337
Lundi au jeudi, de 8h à 20h | Vendredi de 8h à 17h
Les étapes clés pour régler une succession
Vous avez une succession à régler? Nous sommes là pour vous soutenir dans l’exécution de votre mandat. Nos client·es profitent d’une recherche testamentaire gratuite, de comptes de successions dédiés, et d’un plan financier sur mesure. Un service de liquidateur est aussi disponible via nos partenaires. N'hésitez pas à nous contacter.
- Obtenir l’acte de décès auprès du Directeur de l’état civil
- Vérifier l’existence d’un testament auprès du Registre des testaments et mandats
En tant que client·e de Services d'investissement FÉRIQUE, vous pouvez bénéficier d'une recherche testamentaire sans frais*.
*Offre sujette à changement sans préavis, selon nos ententes avec les partenaires.
- Si un testament existe, la personne désignée comme liquidateur (anciennement exécuteur testamentaire) prend en charge la succession
- En l’absence de testament, les héritiers doivent désigner un liquidateur selon les règles prévues par la loi
- Recenser les actifs (comptes bancaires, placements, propriétés, etc.) et les dettes du défunt
- Publier un avis d’inventaire pour informer les créanciers et les héritiers
- Payer les dettes du défunt et s’assurer que toutes les obligations fiscales sont respectées
- Produire la déclaration de revenus du défunt et obtenir un certificat de décharge fiscale
- S’assurer que tous les biens sont transmis aux héritiers selon les volontés du défunt ou les règles légales
- Clore la succession en rédigeant un compte final