CELIAPP

Services d’investissement FÉRIQUE

Le CELIAPP permettra aux acheteurs d'une première propriété admissible d'épargner 40 000 $ de manière non imposable.

8 000 $

Plafond annuel de cotisation
40 000 $

Plafond à vie de cotisation
15 ans

Durée maximale d’un CELIAPP

Offre promotionnelle Pré-CELIAPP

Mettez vos futures cotisations de côté et obtenez 50 $

Ouvrez un compte d'investissement pré-CELIAPP¹ avec Services d'investissement FÉRIQUE, le placeur principal des Fonds FÉRIQUE, ou appelez l'équipe Conseil pour cotiser dans un compte existant (CELI² ou non enregistré) pour y placer le montant de votre future cotisation CELIAPP 2023 et obtenez 50 $³ en cadeau!

Dès que le CELIAPP FÉRIQUE sera offert, nous communiquerons avec vous pour y transférer les sommes accumulées à titre de cotisation⁴ (pour un maximum de 8 000 $).

Important si vous êtes déjà client

Vous devez nous appeler ou prendre rendez-vous pour vous inscrire et profiter de cette offre. Vous ne devez pas ouvrir un nouveau compte ou cotiser directement en ligne.

Modalité de l'offre Cotiser maintenant

Votre argent n'est pas bloqué
Votre argent n'a pas à être investi pour une durée déterminée.

Placement minimal
Pour vous prévaloir de l'offre pré-CELIAPP, vous devez effectuer un placement minimal de 500 $ ou mettre en place un prélèvement automatique des cotisations (PAC) de 50 $ par mois ou plus à partir de votre compte bancaire. La première cotisation doit être effectuée au moment de l'ouverture ou dans dans les 15 jours suivants dans le cas d'un PAC.

50 $ en cadeau
Dans le cadre de cette offre, nous vous ferons cadeau de 50 $ à investir dans les Fonds FÉRIQUE et déposés directement dans le compte CELIAPP lors de son ouverture.

Date limite pour ouvrir le CELIAPP
Pour obtenir le 50 $ en cadeau, votre CELIAPP devra être ouvert avant le 31 décembre 2023.

La mise en place du pré-CELIAPP ne constitue pas une adhésion au CELIAPP selon la Loi de l’impôt sur le revenu. L’adhésion au CELIAPP sera possible dès qu'il sera disponible chez Services d'investissement FÉRIQUE et uniquement si vous remplissez encore les conditions d’admissibilité au moment de signer la demande d’adhésion. Cette adhésion n’entrera en vigueur qu’à partir du jour où vous la signerez.
Si vous ouvrez un CELI ou si vous cotisez dans un CELI existant, vous devez vous assurer que vous avez les droits de cotisation suffisants pour l’année en cours. Lors de l'ouverture de votre CELIAPP, l'argent sera retiré du CELI et vous ne pourrez bénéficier des nouveaux droits de cotisation dans votre CELI (générés par le retrait) qu’en janvier de l’année prochaine.
Le 50 $ sera versé dans le CELIAPP une fois le compte CELIAPP ouvert, et après validation que vous êtes qualifié pour le CELIAPP. Compte tenu du 50 $ offert, vous ne pourrez pas transférer plus de 7 950 $ dans votre CELIAPP cette année (incluant, s'il y a lieu, les revenus et les gains accumulés), afin de ne pas dépasser la limite de cotisation annuelle de 8 000 $.
Les sommes accumulées seront retirées pour être investies dans votre CELIAPP à titre de cotisation à la date de signature de l’adhésion ou après. Le revenu ou les gains accumulés pourraient être imposables (ou les pertes cristallisées) dans le cas d'un compte d'investissement non enregistré.

Inscrivez-vous pour être informé!

Le projet de loi C-32 a été déposé le 3 novembre 2022 et le CELIAPP sera offert au courant de 2023. Il est à noter que le gouvernement fédéral pourrait y apporter quelques modifications d'ici à ce qu'il soit disponible.

Tenez-moi au courant

Admissibilité

Être un particulier résident du Canada
Être âgé de 18 à 71 ans
Répondre au critère de « premier acheteur » : vous (ou votre conjoint(e)) n’étiez pas propriétaire-occupant d’une habitation dans l’année d’ouverture du compte ni lors des quatre années précédentes.

Cotisations

8 000 $
Plafond annuel de cotisation

40 000 $
Plafond annuel à vie

Le plafond annuel de cotisation s'appliquera aux cotisations versées au cours d'une année civile donnée (1^er janvier au 31 décembre).

Report des cotisations

Les montants inutilisés du plafond annuel de cotisation peuvent être reportés jusqu’à concurrence de 8 000 $.

Par exemple, une personne qui verse une cotisation de 4 000 $ à un CELIAPP en 2023 sera autorisée à y verser 12 000 $ en 2024.

Déduction des cotisations

Les cotisations versées dans un CELIAPP donneront droit à une déduction qui diminuera d’autant le revenu imposable.

Il ne sera pas obligatoire de déduire les cotisations l’année où elles sont versées. Elles peuvent être reportées indéfiniment et déduites au cours d'une année d'imposition ultérieure.

Retraits

Les sommes retirées ne seront pas imposables si elles servent à l’achat d’une habitation admissible. Elles le seront si elles sont utilisées à toute autre fin.

Il n’y a pas de limite au montant pouvant être retiré, selon le rendement obtenu.

Contrairement à un RAP, les retraits du CELIAPP n’ont pas à être remboursés.

Fin du régime

Tout compte CELIAPP devra être fermé au plus tard le 31 décembre de l’année qui suit celle du premier retrait admissible.

Si l’argent n’a toujours pas été utilisé pour l’achat d’une première propriété admissible, le CELIAPP cessera d’être un CELIAPP après le 31 décembre de l’année au cours de laquelle le premier des événements suivants surviendra :

le 15^e anniversaire de l’ouverture du premier CELIAPP;
le détenteur du compte atteint l’âge de 71 ans.

Les sommes pourront :

être transférées vers un régime enregistré d’épargne retraite (REER) ou un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), selon l’âge du particulier, sans affecter les droits de cotisations REER et sans payer d’impôt l’année du transfert, OU
faire l’objet d’un retrait imposable.

Les Fonds et les Portefeuilles FÉRIQUE vous offrent plusieurs possibilités de placement pour vous aider à atteindre vos objectifs et concrétiser vos projets. Quel que soit votre profil d’investisseur, vous trouverez un produit qui vous convient.