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Documents réglementaires

Trouvez tous les documents réglementaires dont vous avez besoin pour les Fonds et les Portefeuilles FÉRIQUE sur cette page.

Prospectus

Le prospectus vise à protéger l'investisseur(-euse) en lui fournissant toute l'information nécessaire pour prendre des décisions de placement éclairées.

En vertu de la loi, ce document doit présenter un exposé complet, véridique et clair de tous les faits importants ayant trait aux titres qui seront émis.  En plus de fournir une information détaillée sur chacun des Fonds offerts, on y décrit notamment :

  • les risques associés à différents types de placement;
  • les modalités d'achat et de rachat;
  • les frais;
  • les incidences fiscales;
  • les droits de l'investisseur.

Le prospectus doit être remis à chaque personne qui en fait la demande. En examinant ce document, les investisseurs et les investisseuses disposent des outils nécessaires pour juger de la qualité du véhicule de placement et pour évaluer si le degré de risque et le potentiel de rendement correspondent à leurs besoins et à leurs objectifs particuliers.

Aperçus du fonds

L’aperçu du fonds présente les renseignements essentiels qu’un investisseur ou une investisseuse devrait connaître avant d’investir dans un fonds commun de placement. Ce document inclut, entre autres, le rendement du fonds, les risques et les frais relatifs à la souscription et à la détention de titres du fonds de placement. En plus de vous aider à prendre des décisions éclairées, il vous permet aussi de mieux comparer les différents fonds d’une même société de fonds ou d’une société à l’autre. L’aperçu du Fonds doit être remis à chaque personne qui souscrit aux Fonds.

Aperçus de portefeuille

Il s'agit d'un rapport présentant la liste des 25 principaux titres de chaque Fonds, la répartition du portefeuille et l'actif net. Ce document est produit individuellement pour chaque Fonds pour les trimestres se terminant le 31 mars et le 30 septembre de chaque année.

Rapports de la direction

Il s'agit d'un commentaire et de tableaux détaillés sur la gestion, la composition et le rendement de chaque Fonds FÉRIQUE. Ces rapports sont publiés sur une base annuelle au 31 décembre, et sur une base intermédiaire au 30 juin de chaque année.

États financiers des Fonds

Déclaration de fiducie

Comité d’examen indépendant

Le Comité d’examen indépendant des Fonds FÉRIQUE (CEI) a été établi le 1er mai 2007, conformément aux règlements adoptés par les autorités canadiennes en valeurs mobilières dans leur Norme canadienne 81-107. Le rôle du CEI consiste à donner une approbation ou à formuler une recommandation concernant les conflits d’intérêts désignés comme tels par Gestion FÉRIQUE en sa qualité de gestionnaire des Fonds FÉRIQUE. Le Rapport annuel aux porteurs du comité d'examen indépendant présente les travaux auxquels les membres du comité ont participé au cours de l’exercice.

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