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Avis légal

FÉRIQUE est une marque enregistrée de Gestion FÉRIQUE et est utilisée sous licence par sa filiale, Services d'investissement FÉRIQUE. Gestion FÉRIQUE est un gestionnaire de fonds d'investissement et assume la gestion des Fonds FÉRIQUE. Services d'investissement FÉRIQUE est un courtier en épargne collective et un cabinet de planification financière, ainsi que le placeur principal des Fonds FÉRIQUE. Veuillez noter qu'à des fins commerciales, Services d'investissement FÉRIQUE est aussi identifié en langue anglaise sous le nom de FÉRIQUE Investment Services.

Un placement dans un organisme de placement collectif peut donner lieu à des frais de courtage, des commissions de suivi, des frais de gestion et d'autres frais. Les ratios de frais de gestion varient d'une année à l'autre. Veuillez lire le prospectus avant d'effectuer un placement.

Les organismes de placement collectif ne sont pas garantis, leur valeur fluctue souvent et leur rendement passé n'est pas indicatif de leur rendement dans l'avenir. Les taux de rendement hypothétiques  et les tables mathématiques servent uniquement à illustrer les effets du taux de croissance composé et ne vise pas à refléter les valeurs futures d’un Fonds ou le rendement d'un placement dans un Fonds.

Les taux de rendements historiques indiqués sont des taux de rendements annuels totaux composés qui  tiennent compte des fluctuations de la valeur des parts et du réinvestissement des distributions et qui ne tiennent pas compte des commissions d'achat et de rachat, des frais de placement ni des frais optionnels ou de l'impôt sur le revenu payables par un porteur, qui auraient pour effet de réduire le rendement.

Les Fonds FÉRIQUE payent des frais de gestion à Gestion FÉRIQUE lui permettant d'assumer les frais de  gestionnaires de portefeuille, de mise en marché et de distribution des Fonds FÉRIQUE ainsi que les frais d'administration du gestionnaire des Fonds FÉRIQUE. Chaque Fonds FÉRIQUE paye également un frais d’administration à Gestion FÉRIQUE lui permettant d’assumer la totalité des charges opérationnelles des Fonds, à l’exception des frais de Fonds tels  que définis au prospectus simplifié. Les Fonds FÉRIQUE sont sans commission lorsqu'un porteur de parts souscrit par l'entremise de Services d'investissement FÉRIQUE; certains frais de courtage pourraient toutefois être exigibles si la souscription se fait par l'entremise d'un courtier autre que le placeur principal.

L’information contenue dans le présent site web ne constitue ni une offre, ni une sollicitation de quiconque dans aucune juridiction dans laquelle une telle offre ou sollicitation ne serait pas autorisée ou à toute personne envers qui il serait illégal de faire une telle offre ou sollicitation. Les renseignements contenus dans ce site Web ne constituent pas des conseils particuliers de nature financière, juridique, comptable ou fiscale concernant des placements. Vous ne devriez pas agir sur la foi de l’information sans demander l’avis d’un professionnel.

Les renseignements contenus dans le présent site web sont sujets à des changements sans préavis. Gestion FÉRIQUE et Services d’investissement FÉRIQUE ne pourront être tenus responsables de toute inexactitude ou omission dans les renseignements fournis. L'utilisateur reconnaît et accepte expressément que ni Gestion FÉRIQUE, ni Services d’investissement FÉRIQUE, ni ses employés ou agents, ne peuvent être tenus responsables d'aucun dommage pouvant avoir été causé directement ou indirectement par l'utilisation des informations contenues dans le présent site web.

Modalités d’utilisation des Services électroniques et téléphoniques de Gestion FÉRIQUE et Services d’investissement FÉRIQUE

 

Table des matières


1. Acceptation des modalités
2. Définitions
3. Justesse des Renseignements
4. Identification et mot de passe
5. Accès à nos services électroniques et téléphoniques, et utilisation illégale ou inappropriée
6. Enregistrement des conversations téléphoniques, traitement des ordres et autres instructions
7. Responsabilité limitée de FÉRIQUE
8. Force majeure
9. Propriété intellectuelle
10. Modification et interruption des services
11. Divers

1. Acceptation des modalités

En utilisant les Services électroniques et téléphoniques offerts par Services d’investissement FÉRIQUE et Gestion FÉRIQUE (ci-après ensemble « FÉRIQUE », « nous »), vous acceptez les présentes modalités d’utilisation.

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2. Définitions

Portail client : environnement Internet sécurisé (portail. ferique.com) qui vous permet d’effectuer une multitude d’activités en lien avec votre profil et vos comptes chez Services d’investissement FÉRIQUE : ouvrir un compte, mettre à jour votre profil et vos comptes, établir des projets et en suivre l’évolution, visualiser vos rendements et accéder à vos documents.

Renseignements : toute information de nature personnelle et confidentielle ou non, que vous recevez ou fournissez par voie électronique ou téléphonique, y compris, sans s’y limiter, les renseignements personnels nécessaires à la création et au maintien de notre relation, les ordres que vous placez, et des informations diverses par exemple sur les titres et les marchés, des opinions et des recommandations, qui nous proviennent de sources externes. Le terme « renseignements personnels » réfère à la définition qui en est donnée dans l’Avis sur la protection des renseignements personnels de Services d’investissement FÉRIQUE.

Service-conseil : réfère pour les fins de la présente convention aux équipes du Service-conseil, du Service personnalisé et de la Gestion privée de Services d’investissement FÉRIQUE.

Services d’investissement FÉRIQUE, SIF ou nous : société inscrite auprès de l’Autorité des marchés financiers du Québec (« AMF ») comme courtier en épargne collective et cabinet de planification financière. SIF est le placeur principal des Fonds FÉRIQUE.

Services électroniques et téléphoniques : tout service, incluant mais sans s’y limiter :

    • le site web informationnel de FÉRIQUE www.ferique.com (le « site Web »), lequel permet  de recevoir et transmettre des Renseignements,
    • le service téléphonique du Service-conseil et le Portail client;
    • les autres services fournis par SIF par communication téléphonique ordinaire, téléphone cellulaire, télécopieur, ordinateur ou autres appareils similaires.

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    3. Justesse des Renseignements

    Certains Renseignements fournis par FÉRIQUE par voies électroniques et téléphoniques ont été obtenus de façon indépendante auprès de sources externes jugées fiables. Nous n’entérinons pas les positions ou opinions communiquées via nos Services électroniques et téléphoniques et ne donnons pas de conseils en matière de fiscalité, de comptabilité ou de droit, pas plus que nous ne garantissons que les Renseignements sont exacts, complets et à jour.

    Le site Web et le Portail client peuvent être reliés à d’autres sites Internet, ce qui ne signifie pas que nous les approuvons, commanditons ou endossons, à moins que ce ne soit clairement indiqué. Vous reconnaissez et acceptez que nous n’avons pas examiné tous les sites qui leur sont reliés et que nous ne sommes pas responsables de leurs contenus. Vous accédez à ces sites à votre entière discrétion et à vos risques.

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    4. Identification et mot de passe

    Lorsque vous utilisez les Services téléphoniques et informatiques, il est possible que vous deviez répondre à certaines questions afin de confirmer votre identité. Vous êtes responsable de la véracité des Renseignements que vous fournissez et devez potentiellement aussi choisir un identifiant et un mot de passe. Ces informations sont traitées conformément à l’Avis sur la protection des renseignements personnels de SIF. Votre mot de passe vous permet entre autres d’accéder à votre profil, à vos comptes et à vos relevés électroniques, de nous transmettre et de recevoir des Renseignements et de passer des ordres d’opération via le Portail client.  

    Dès que vous entrez vos identifiant et mot de passe dans le Portail client, vous vous engagez à ne pas laisser l’appareil sans surveillance tant que vous n’aurez pas mis fin à la communication. Vous acceptez de garder votre mot de passe secret et de ne pas le conserver avec votre numéro de compte, votre identifiant et tout autre Renseignement ou document concernant votre compte. Il est de votre devoir d’assumer les frais ou les pertes découlant de l’utilisation de votre mot de passe et de votre identifiant, de protéger ceux-ci et de vous assurer que vous êtes seul à les utiliser. Vous devez immédiatement nous informer par téléphone en cas de perte, de vol ou d’utilisation non autorisée de tout élément de votre identifiant ou de votre mot de passe en communiquant avec le Service-conseil au 514 788-6485 ou au 1 800 291-0037.

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    5. Accès à nos Services électroniques et téléphoniques, et utilisation illégale ou inappropriée

    Vous n’avez pas le droit d’entrer dans des zones d’accès réservé des systèmes informatiques ou de télécommunications de FÉRIQUE, ni d’exécuter des fonctions qui ne sont pas autorisées selon cette convention.

    FÉRIQUE, ou une tierce partie, est propriétaire de tout logiciel fourni dans le but de faciliter votre accès aux Services électroniques et téléphoniques. Vous ne pouvez les utiliser qu’aux termes d’une licence non exclusive et non transférable. Nous pourrions à tout moment et sans préavis exiger que vous rendiez ces logiciels. Vous devrez alors obtempérer rapidement et sans conserver de copies.

    Nous pouvons suspendre votre accès à un Service électronique et téléphonique sans préavis si nous pensons que vous l’utilisez pour obtenir un accès non autorisé à des systèmes ou à des Renseignements, ou encore que vous l’utilisez d’une manière qui est illégale ou inappropriée. Votre accès pourra être rétabli après un examen de la situation ou annulé sans préavis si vous semblez effectivement utiliser un Service électronique et téléphonique, ou des Renseignements, d’une manière non autorisée ou inappropriée, ou bien s’il y a une activité inhabituelle dans vos comptes ou relative à ceux-ci.

    Vous vous engagez à ne pas permettre l’utilisation d’un Service électronique ou téléphonique par toute personne non autorisée et nous refusons toute responsabilité pour l’utilisation prohibée d’un Service électronique ou téléphonique par quelqu’un d’autre.

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    6. Enregistrement des conversations téléphoniques, traitement des ordres et autres instructions 

    SIF enregistre les conversations téléphoniques entre le Service-conseil et vous. SIF peut aussi enregistrer toute autre communication effectuée par voie électronique, telle que par courriel, via le Portail client, etc. Nous pouvons utiliser ces enregistrements pour :

    • Confirmer et/ou faire la preuve de vos instructions ou ordres;
    • Évaluer la qualité du service;
    • Assurer le respect de nos politiques et procédures ainsi que des exigences réglementaires qui nous sont applicables en tant que courtier en épargne collective et cabinet de planification financière.

    Nous pouvons constituer une base de données ou utiliser une autre méthode pour enregistrer vos instructions données au moyen des Services électroniques et téléphoniques. SIF s’assure que les enregistrements sont conservés en sécurité et ne permet qu’à des personnes autorisées d’y avoir accès.

    Vous nous autorisez à agir selon vos instructions quant aux ordres placés pour vos comptes via les Services électroniques et téléphoniques et cela comprend les instructions présentées comme étant données par vous. Il vous incombe donc de vous assurer que nous avons reçu vos ordres et que les instructions données pour vos comptes ou en lien avec un Service électronique ou téléphonique sont exactes.

    Nous vérifierons et approuverons tous les ordres et ne les traiterons que si la situation de votre compte est régulière, que le solde de votre compte bancaire est suffisant pour l’exécution de l’ordre et que l’ordre est approprié compte tenu de vos objectifs de placement et de votre profil d’investisseur. Nous ne garantissons pas que les ordres donnés peu de temps avant l’heure de clôture des marchés boursiers pourront être transmis et exécutés dans la même journée. Il se peut que vous ayez à confirmer un ordre.

    Nous nous réservons le droit de vous contacter pour confirmer toute instruction donnée via nos Services électroniques et téléphoniques avant d’effectuer une opération, mais nous nous dégageons de toute responsabilité si nous sommes incapables de vous contacter pour confirmer vos instructions.

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    7. Responsabilité limitée du Courtier

    FÉRIQUE se dégage de toute responsabilité à votre égard ou celui de toute autre personne des dommages, pertes, coûts ou de la non-réalisation des profits ou des économies attendues après l’utilisation de nos Services électroniques et téléphoniques ou d’un appareil servant à y accéder. Nous ne sommes pas responsables de vos actions ou de votre inaction en cas d’erreur dans votre ordre de transaction, ou encore de la non-réception de votre ordre de transaction.

    Nous ne sommes pas non plus responsables des pertes, des dommages, ou du préjudice corporel subis directement ou indirectement après votre utilisation, ou de la défaillance d’un appareil pour accéder aux Services électroniques et téléphoniques et cela comprend les pannes de communication ou d’électricité, ainsi que les défaillances du matériel ou du logiciel. Nous nous dégageons de toute responsabilité quant à l’exactitude, l’intégralité ou l’opportunité des Renseignements ou de toute décision ou action que vous prenez en vous appuyant sur des Renseignements ou sur nos Services électroniques et téléphoniques.

    FÉRIQUE se dégage de toute responsabilité à l’égard de toute perte ou préjudice qui serait causé en totalité ou en partie par votre négligence, utilisation anormale ou non conforme aux présentes modalités, ou votre usage abusif ou inadéquat des Renseignements ou des Services électroniques et téléphoniques.

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    8. Force majeure

    Nous ne sommes pas responsables des pertes découlant de circonstances indépendantes de notre volonté que vous pourriez subir en rapport avec l’utilisation de nos Services électroniques et téléphoniques.

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    9. Propriété intellectuelle

    Vous reconnaissez que les Renseignements que nous vous transmettons par l’entremise des Services électroniques et téléphoniques sont notre propriété ou celle de sources externes et qu’ils sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Vous pouvez copier l’information pour votre usage personnel et à des fins non commerciales, mais vous vous engagez à ne pas la reproduire, retransmettre, diffuser, vendre, distribuer, publier, faire circuler ou autrement exploiter commercialement, à moins d’avoir obtenu notre consentement écrit ou celui de nos sources externes.

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    10. Modifications et interruptions des services

    FÉRIQUE peut modifier l’un ou la totalité de ses Services électroniques et téléphoniques, et ce, sans préavis. Chaque Service électronique et téléphonique peut être temporairement non disponible pour l’entretien, les mises à jour ou d’autres motifs raisonnables, entre autres durant les périodes d’activité accrue sur le marché.

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    11. Divers

    Les autres conventions qui concernent votre relation avec nous, dont les termes et modalités du Fichier client de SIF, restent en vigueur, sauf si elles sont modifiées par cette convention. En cas de conflit, les présentes modalités ont priorité pour l’utilisation des Services électroniques et téléphoniques.

    Nous pouvons mettre fin à ces Services électroniques et téléphoniques en vous donnant un préavis dans un délai jugé raisonnable.

    Les présentes modalités sont régies par les lois de la province du Québec.

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    Document version 2022-06-10