Caractéristiques du CELI et du REER
| CELI | REER | |
| Objectif d'épargne | Accumuler de l'épargne à l'abri de l'impôt afin de réaliser des projets tout au long de votre vie. | Accumuler de l'épargne à l'abri de l'impôt pour la retraite, tout en diminuant votre revenu imposable au moment de la cotisation. |
| Date limite pour cotiser | On peut cotiser à un CELI à tout moment tant que le plafond de cotisation est respecté. | Dans les 60 premiers jours de l'année suivante. |
| Âge minimal | 18 ans | Pas d'âge minimal requis, mais il faut avoir plus de 18 ans pour y déposer plus de 2 000 $. |
| Âge maximal | Aucun | Il est obligatoire de convertir son REER en Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) au plus tard le 31 décembre de l'année de son 71e anniversaire. |
| Revenu requis | Aucun | Un revenu d’emploi, d’entreprise ou un revenu locatif excédentaire net est requis pour accumuler des droits de cotisation. |
| Plafond de cotisation annuel | 6 500 $ en 2023. Le plafond de cotisation annuel d’un CELI ne varie pas en fonction du revenu. Il est le même pour tous les Canadiens. |
18 % du revenu gagné l’année précédente pour un maximum de 29 210 $ pour 2022. La cotisation maximale établie par l’Agence du revenu du Canada, ainsi que le revenu, déterminent le plafond de cotisation annuel. |
| Droits de cotisation | Les droits de cotisation sont cumulatifs depuis la mise en place du CELI en 2009, pour atteindre 88 000 $ en 2023. | Les droits de cotisation sont cumulatifs et correspondent aux déductions inutilisées des années antérieures, à partir de 1991. |
| Déductions | Les cotisations ne sont pas déductibles du revenu imposable. | Les cotisations sont déductibles du revenu imposable. |
| Retraits | Non imposables. Vous pouvez retirer de l’argent en tout temps de votre CELI sans être imposé. De plus, la somme retirée s’ajoute au plafond de l’année subséquente. |
Imposables. Vous devez payer de l’impôt si vous retirez de l’argent de votre REER. La somme retirée ne s’ajoute pas au plafond de l’année subséquente. |
| Revenus de placement | Non imposables | Non imposables jusqu’au retrait. |
| Impact des retraits sur les prestations ou crédits gouvernementaux | Aucun : les retraits ne sont pas considérés comme un revenu. | Entraîne une diminution ou une perte. Les retraits sont considérés comme un revenu. |
| Cotisation excédentaire | Entraîne une pénalité de 1 % par mois sur le montant excédentaire jusqu’à son retrait du CELI. | Entraîne une pénalité de 1 % par mois sur le montant excédentaire jusqu’à son retrait du REER. Un excédent totalisant 2 000 $ à vie est autorisé sans pénalité. |
| Cotisation au compte du conjoint | Le CELI de conjoint n’existe pas. Toutefois, les règles d’attribution de revenu de l’Agence du revenu du Canada ne s’appliquent pas lorsque l’on donne une somme au conjoint pour qu’il cotise à son propre CELI. |
Possible et entraîne une déduction pour le cotisant. Les sommes versées au REER du conjoint ne peuvent pas dépasser le plafond de cotisation personnel du cotisant. |
| Imposition au décès | Le conjoint survivant pourra ajouter les sommes accumulées par le défunt dans son propre CELI par roulement fiscal* et ce, sans influer sur ses droits de cotisation. À partir du décès, et jusqu’au roulement, les rendements sont imposables pour la succession. |
Imposition au décès sauf si le REER est transféré au conjoint ou aux enfants mineurs sous certaines conditions. |
* Il est nécessaire de remplir le Formulaire RC 240 et le conjoint bénéficiaire doit obligatoirement être désigné dans le testament.
Équipe Service-conseil
lundi au jeudi de 8 h à 20 h, vendredi de 8 h à 17 h
T 514 788-6485 Sans frais 1 800 291-0337
[email protected]
