REEE Régime enregistré d'épargne-études

 

Simple et payant !

Le Régime enregistré d’épargnes-études (REEE) est le plus populaire des instruments d’épargne pour les enfants et l’une des meilleures façons d’investir dans leur avenir. Il vous permet de mettre de l’argent de côté et de le faire fructifier à l’abri de l’impôt (jusqu’à ce que votre enfant débute ses études postsecondaires), et les subventions gouvernementales qui s’ajoutent à votre cotisation, équivalent à un rendement d’au minimum 30 %1. Une bonne façon de donner un coup de pouce à ses enfants ou petits-enfants !

Principales caractéristiques du REEE

  • Votre argent y croît à l’abri de l’impôt jusqu’à ce que le bénéficiaire (généralement votre enfant ou petit-enfant), le retire alors qu’il fréquente un établissement postsecondaire.
  • Il n'est pas nécessaire que le souscripteur soit parent avec le bénéficiaire.
  • Il ne donne pas droit à une déduction fiscale, mais bénéficie de subventions gouvernementales versées automatiquement à votre régime.

POURQUOI OUVRIR UN COMPTE AVEC FÉRIQUE ?

Deux subventions

  • Vous pouvez obtenir du gouvernement fédéral une subvention équivalant à 20 % de votre mise de fonds, jusqu’à concurrence de 1 000 $ par année : la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE).
  • Si vous êtes résident du Québec, vous pouvez obtenir une subvention additionnelle équivalant à 10 % des cotisations nettes versées dans l'année, jusqu'à concurrence de 250 $ : l’Incitatif québécois pour l’épargne-études (IQEE).
  • Sur la durée de vie du régime, votre SCEE peut atteindre un maximum de 7 200 $, et votre IQEE, un maximum de 3 600 $. Au total, vous pouvez obtenir jusqu’à 10 800 $ en subventions. Cette limite inclut les montants totaux pour la SCEE et l'IQEE de base ainsi que les subventions supplémentaires.

Quand commencer ?

Le plus tôt possible !

Pour ouvrir un REEE, vous devrez fournir le numéro d’assurance sociale de l’enfant. Outre les importantes subventions, le principe du REEE est de laisser le capital se composer à l’abri de l’impôt aussi longtemps que possible.

Pour qu'une subvention soit accordée, il faut que le compte soit établi avant que le bénéficiaire ait 16 ansDepuis 1998, les droits de subvention (montants d’argent non réclamés de la SCEE de base) s’accumulent pour un enfant jusqu’à la fin de l’année civile où il atteint l’âge de 17 ans, même si aucun REEE n’a encore été ouvert en son nom.

Les droits de subvention inutilisés pour l’année en cours sont reportés à l’année suivante, à condition que l’enfant reste admissible. 

Cotisations

  • Aucune limite annuelle des cotisations à un REEE
  • Cotisation annuelle requise pour atteindre la limite annuelle pour la SCEE de base : 2 500 $
  • Même s’il n’y a aucune limite de cotisation annuelle, vous ne recevrez la SCEE que pour les premiers 2 500 $ cotisés au REEE chaque année. Les cotisations dépassant cette somme ne sont pas admissibles à la SCEE pour l’année en cours ou pour les années suivantes.
  • Limite des cotisations à vie : 50 000 $

Retraits

Lorsque l’enfant commencera ses études postsecondaires, il pourra commencer à recevoir chaque année des montants en provenance de son REEE.

  • L’argent versé à partir du REEE à titre de paiements d’aide aux études est imposable pour l’étudiant. Comme ses revenus d’autres sources seront probablement minimes, la facture d’impôt devrait être minime, voire nulle. 
  • Les sommes retirées peuvent être utilisées pour tous les frais liés aux études (logement, nourriture, etc.), pas seulement pour les droits de scolarité. 

Et si le bénéficiaire ne poursuit pas ses études après le secondaire ?

  • Vous pouvez attendre un certain temps pour voir s’il changera d’idée. Les REEE peuvent rester ouverts pendant un maximum de 35 ans. Si vous êtes certain que le bénéficiaire n’utilisera pas l’argent, vous pouvez transférer l’argent d’un REEE à un autre.
  • Si le REEE doit être fermé, l’argent provenant de la SCEE ou du Bon d’études canadien (BEC) doit être remboursé au gouvernement.
  • Les cotisations personnelles seront remises à la personne qui a ouvert le régime.
  • L’intérêt accumulé, tant sur les cotisations personnelles que sur les subventions ou les bons versés par le gouvernement, vous sera remis si certaines conditions sont respectées. 

REEE : PLAN INDIVIDUEL OU PLAN FAMILIAL ?

  REEE INDIVIDUEL REEE FAMILIAL
BÉNÉFICIAIRES Un seul bénéficiaire lié ou non au souscripteur Un ou plusieurs bénéficiaires, liés au souscripteur par un lien de sang ou d'adoption  
LIMITE D'ÂGE Aucune limite d'âge

Les bénéficiaires doivent avoir moins de 31 ans

RÉPARTITION ENTRE LES BÉNÉFICIAIRES

Les cotisations, retraits et paiements d'aide aux études sont liés au seul bénéficiaire

Les cotisations sont réparties par le souscripteur entre chacun des bénéficiaires 
SI L'ENFANT NE POURSUIT PAS SES ÉTUDES Un nouveau bénéficiaire peut être désigné
Les autres bénéficiaires peuvent profiter des cotisations

POUR COMMUNIQUER AVEC NOUS

Service-conseilServices d'investissement FÉRIQUE
Lundi au vendredi 8 h à 20 h
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1 Les cotisations au REEE donnent droit à une subvention fédérale (Subvention canadienne pour l’épargne-études, ou SCEE) équivalant à 20 % du montant cotisé, jusqu’à concurrence de 500 $ par année et d’un plafond à vie de 7 200 $. Les résidents du Québec ont, de plus, accès à une subvention du gouvernement du Québec (l’Incitatif québécois à l’épargne-études, ou IQEE) équivalant à 10 % du montant cotisé, jusqu’à concurrence de 250 $ par année et d’un plafond à vie de 3 600 $.