Droit au but / Publié le .
On dit souvent que les Canadiens ne cotisent pas assez à leur REER. Hélas, certains n’ont tout simplement pas le droit de cotiser davantage ! Heureusement, il existe des solutions.
En matière de REER, la théorie est parfois plus simple que la pratique. Et cela commence par le montant que vous avez le droit de cotiser à votre régime chaque année.
La théorie : 18 % de votre revenu gagné de l’année précédente (jusqu’à concurrence d’un plafond préétabli), plus toute marge de cotisation inutilisée dans le passé. Simple. La pratique : ce 18 % inclut aussi l'épargne-retraite constituée en vertu d’un régime de pension agréé (RPA) ou d’un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB). Si vous participez à un tel régime, vous devez donc tenir compte de votre « facteur d’équivalence » (FE) pour établir votre cotisation. Sinon, vous risquez de dépasser votre limite et d’encourir des pénalités.
Le facteur d’équivalence est la valeur attribuée à la cotisation ou à la prestation acquise par un participant à un régime de pension agréé (RPA). La façon d’établir ce montant diffère selon le type de régime.
Dans un régime à cotisations déterminées, le FE est simplement égal aux cotisations versées au régime par l'employeur et par l'employé. Par exemple, si vous avez gagné 70 000 $ en 2014 et que ces cotisations ont été de 6 600 $, votre marge de cotisation sera la suivante :
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Marge de cotisation avant FE |
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70000$ |
x18%= |
12 600 $ |
- |
6600$ |
= |
6000$ |
Dans un régime à prestations déterminées, le FE est plutôt lié à la valeur des prestations accumulées, laquelle est établie selon une formule prescrite par la Loi de l'impôt (formule qui peut différer dans certains régimes, notamment celui de la CARRA) : FE = [ 9 X (Prestation acquise) ] - 600 $
Les employeurs sont tenus de calculer un FE pour chaque participant à un régime de retraite et de l'inscrire sur son T4. Si le FE est inférieur à la marge de cotisation du participant, celui-ci peut cotiser la différence. Sinon, il n’a plus de marge de cotisation. Simple ? Mais non.
Car deux autres notions entrent en jeu : le facteur d’équivalence rectifié (FER), et le facteur d’équivalence pour services passés (FESP). Le premier tient compte de la réalité d’un employé qui cesse de participer à un RPA et qui reçoit une prestation de fin de participation inférieure à la somme des facteurs d’équivalence qui lui ont été attribués pour toute période postérieure à 1989 : le FER vient rétablir ses droits de cotisation REER en conséquence. Quant au FESP, il apparaît dans un régime à prestations déterminées lorsque survient un « fait lié aux services passés » qui entraîne le redressement rétroactif des prestations pour des services rendus après 1989. Par exemple, si votre régime a été modifié de telle sorte que des années de service donnant droit à pension ont été ajoutées à votre crédit, vous aurez un FESP.
Pour plus de renseignements sur le facteur d’équivalence, consultez le site de l’Agence du revenu du Canada.
Des stratégies d’épargne pour composer avec le FE
Alors, comment épargner avec de telles limites?
CELI
Le Compte d’épargne libre d’impôt (CELI) est un complément idéal au REER, et parfois même un substitut, parce qu’il met vos investissements à l’abri de l’impôt et n’a aucun lien avec vos facteurs d’équivalence. Certes, vos cotisations ne sont pas déductibles, mais vos retraits ne sont pas imposables et ils ne sont pas pris en compte dans le calcul de la Sécurité de la vieillesse. On peut y déposer jusqu’à 36 500 $ pour les années 2009 à 2015.
Le compte d’investissement
S’il vous reste des sommes à investir, envisagez un compte d’investissement. Nos représentants en épargne collective pourront vous aider à mettre en place une stratégie qui intégrera vos objectifs financiers et minimisera la morsure du fisc sur vos placements.
Finalement, d’autres alternatives sont également possibles selon votre situation…
REEE
Vous pourriez également penser au régime enregistré d’épargne-études (REEE), qui vous permet d’épargner à l’abri de l’impôt en vue des études de vos enfants (ou petits-enfants), en plus de procurer de généreuses subventions. Quand l’enfant fera ses études postsecondaires, il pourra recevoir des paiements d’aide aux études constitués par les subventions et la plus-value accumulée. Ces paiements seront imposés entre ses mains, à un taux probablement minime, voire nul. Quant à vous, vous pourrez récupérer vos cotisations en franchise d’impôt et les affecter au projet de votre choix, comme la retraite.
Rembourser vos dettes
Une autre façon de composer avec le FE, mais surtout d’assainir vos finances, est de jouer sur l’autre colonne de son bilan : le passif. Ne plus avoir d’intérêt à payer sur une somme due, c’est comme obtenir un rendement équivalent sur un placement – et même plus, puisque la grande majorité de l’intérêt que nous payons sur nos dettes n’est pas déductible d’impôt, alors que la grande majorité du rendement que nous obtenons sur nos investissements, lui, finit par être imposable (sauf dans un CELI). Par exemple, rembourser une dette portant un intérêt de 5 % est comme obtenir un rendement avant impôt de 10 %, si l’on suppose que le taux marginal s’appliquant aux placements est de 50 %.
Pour toute question sur votre REER, les effets de votre facteur d’équivalence et les stratégies d’épargne à envisager, consultez un représentant en épargne collective de Services d’investissement FÉRIQUE !