Droit au but / Publié le .
Le CELI, vous connaissez? Vous savez fort probablement qu’il s’agit d’un moyen d’épargner à l’abri de l’impôt. Une certaine compréhension du CELI est cependant nécessaire pour en bénéficier au maximum. Services d’investissement FÉRIQUE répond à vos questions.
Q : Quel est l’avantage de cotiser au CELI pour financer un projet?
R : Le CELI est un excellent moyen de générer des rendements à l’abri de l’impôt. Votre actif y croîtra plus rapidement, accélérant de ce fait l’atteinte de votre objectif. Vous pouvez aussi y retirer et y remettre des fonds à tout moment sans être fiscalement pénalisé, sous réserve de respecter le plafond de cotisation annuel.
Q : Est-ce que le CELI peut se substituer à mes autres comptes d’épargne?
R : Le CELI ne peut remplacer vos autres comptes d’épargne, notamment en raison des droits de cotisation limités. Le CELI est plutôt une solution complémentaire pour vous aider à atteindre vos objectifs.
Q : Puis-je ouvrir un CELI au nom d’une entreprise (constituée en société ou non)?
R : Non. Seul un particulier peut ouvrir un CELI et qu’à des fins personnelles.
Q : Quelle est la limite de cotisation?
R : Il faut respecter annuellement les droits de cotisation établis qui se composent du plafond de cotisation au CELI, des droits de cotisation inutilisés, de même que de toute somme qui en aurait été retirée l’année précédente. En 2017, le maximum pouvant être déposé dans un CELI par un résident canadien est 52 000 $ (accumulation annuelle depuis 2009).
Pour avoir droit à ce montant de cotisation maximal, l’individu devait avoir au moins 18 ans en 2009, et être résident canadien depuis ce moment.
Q : Qu’arrive-t-il des droits de cotisation non utilisés?
R : Les droits de cotisation sont cumulatifs. Les contributions inutilisées libèrent une marge qui s’additionne aux cotisations permises l’année subséquente.
Q : Où puis-je m’informer de mes droits de cotisation?
R : Il suffit de consulter l’outil « Mon dossier Service Canada » du site de l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Q : Le nombre de retraits annuels est-il limité?
R : Non. Vous pouvez retirer de l’argent en tout temps de votre CELI, peu importe la fréquence.
Q : Puis-je remettre les sommes retirées de mon CELI à tout moment dans l’année?
R : Les sommes retirées doivent généralement être redéposées au compte à partir du 1er janvier de l’année suivante. Par contre, si le CELI n’est pas maximisé durant l’année civile où le retrait est effectué, il est possible d’y cotiser jusqu’au plafond admissible à tout moment dans l’année.
Q : Les pertes en capital d’un CELI peuvent-elles compenser des gains imposables?
R : Non. De plus, si vous transférez des actifs dont la valeur a diminué dans votre CELI, vous risquez de voir vos pertes en capital refusées.
Q : Est-il possible de transférer les actifs d’un CELI à un époux ou conjoint de fait en cas de rupture?
R : Il est possible de transférer une portion ou la totalité des actifs d’un CELI à un époux ou conjoint de fait s’il y a divorce ou rupture, sous certaines conditions.
L’autre option est de retirer les fonds du CELI avant de les donner au conjoint destinataire. Le cédant peut ainsi récupérer ses droits de cotisation dont il pourra se prévaloir l’année suivante. Ce transfert affectera toutefois les droits de cotisation du conjoint qui le reçoit.
Q : Qu’arrive-t-il des droits de cotisation au décès?
R : Les droits de cotisation inutilisés du particulier sont perdus lors du décès. Ainsi, ils ne sont pas transférables.
Q : Quelles sont les conséquences en cas de fermeture d’un CELI?
R : Fermer son CELI est une simple formalité. En vidant le compte, on retrouve entièrement ses droits de cotisation. Il est possible de remettre le montant maximal permis l’année suivante.
Or, lors d’un retrait, la valeur du compte influencera l’espace de cotisation disponible, à la hausse comme à la baisse.
Vous souhaitez tirer profit des avantages du CELI ou de nos solutions d’épargne pour la retraite? Contactez nos conseillers et représentants en épargne collective des Services d’investissement FÉRIQUE. C’est avec plaisir qu’ils vous aideront.
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