La chronique de FÉRIQUE - Mars 2012 - Les courbes de Laferrière
20 mars 2012
 
L’augmentation salariale que vous avez reçue récemment vous rendra-t-elle plus riche ? Et qu’en est-il de votre bonus ? Le fait de connaître votre taux d’imposition marginal est une excellente façon de savoir si votre revenu familial s’apprécie ou, au contraire, se détériore… Et s’il était de 104 % ? À ce taux, l’employé qui reçoit un bonus de 200 $ de son employeur verra en fait son salaire net reculer de 8 $ !

Être imposé à 104 % est impossible, direz-vous ? Il a été démontré récemment qu’il existe une différence non négligeable entre le taux d’imposition des tables publiées chaque année et le taux marginal (ou taux réel) d’imposition auquel est assujetti le contribuable. En effet, le taux d’imposition marginal est le taux auquel est imposée la dernière tranche de revenu gagné d’un contribuable. Et pour vous aider à prendre les meilleures décisions possibles pour l’enrichissement de votre ménage, nous vous recommandons de poursuivre votre lecture.

Monsieur Claude Laferrière¹, ex-professeur de fiscalité de l’Université du Québec à Montréal (UQAM), aujourd’hui à la retraite, a calculé notre taux d’impôt marginal approximatif en tenant compte de plusieurs crédits et autres programmes gouvernementaux, tels que la pension de sécurité de vieillesse, la prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE), l’assurance médicaments, la contribution santé, les frais de garde, etc. Il s’agit ici d’une approximation de la réalité, car il y a plusieurs autres programmes dont il n’a pas tenu compte. Il a établi le taux d’impôt marginal pour 37 ménages-types. Les résultats de son analyse sont présentés sous forme de courbes (d’où le nom : courbes de Laferrière). Ces résultats sont publics et sont disponibles sur le site Web du Centre québécois de formation en fiscalité (CQFF) et mis à jour annuellement. Avant d’utiliser ces courbes pour déterminer, de façon approximative, votre taux marginal, nous vous recommandons de lire le texte explicatif qui accompagne les courbes en soit.

Voici deux exemples illustrant bien le concept d’impôt marginal :

Si vous avez plus de 65 ans et gagnez plus de 69 562 $² par année, vous devrez rembourser une partie de votre pension de sécurité de vieillesse à raison de 15 % pour chaque dollar au-dessus de ce seuil. Ceci revient à dire que le taux d’impôt marginal n’est pas de 38 % selon les tables d’impôt, mais de 53 % si on tient compte de la perte de ce revenu. À partir de 112 772 $, le taux baisse à 46 %, car il n’y a plus de paiement de la pension de sécurité de vieillesse.

Prenons le cas de la courbe 243 : deux parents salariés avec trois enfants dont un seul est âgé entre 0 et 6 ans. Les parents paient 6 000 $ en frais de garde par année. Comme vous pouvez le voir sur la courbe, avec un revenu annuel familial de 44 000 $, cette famille aura un taux marginal de 104 % car elle perdra accès à certains crédits étant donné son revenu. Dans ce cas-ci, une augmentation salariale ne serait pas avantageuse pour la famille, à moins d’être substantielle !

Et même à un revenu familial de 135 000 $, il existe une différence énorme entre le taux d’impôt selon la table (42 %) et le taux réel calculé par l’ex-professeur Laferrière (57 %).

C’est maintenant ce taux d’impôt marginal qui devrait vous guider quant à savoir s’il serait plus profitable de réduire votre revenu imposable (via une contribution REER) ou de négocier une semaine de vacances additionnelle plutôt que d’accepter une augmentation salariale. Parfois, le fait de diminuer votre revenu annuel imposable de quelques centaines de dollars est suffisant pour vous qualifier pour certains crédits d’impôt, et ainsi vous enrichir.

Que retirer de tout cela? En quelques mots, une personne avertie en vaut deux. Le système fiscal est très complexe. Trop complexe. C’est après la période des REER et celle des impôts que plusieurs personnes réalisent la somme impressionnante d’impôt qu’elles versent aux deux paliers de gouvernement. Et si ce n’était que l’impôt ! Il y aussi l’assurance-emploi, le régime québécois d’assurance parentale (RQAP), la régie des rentes du Québec et tutti quanti !

Votons pour l’établissement du régime d’impôt simplifié pour le contribuable fatigué de payer !

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¹ - Francis Montreuil, professeur à l’UQAM, est aussi collaborateur.
² - http://www.servicecanada.gc.ca/fra/psr/sv/svtaux.shtml

 
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