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Planification fiscale

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Connaissez-vous le nouveau CELIAPP?

Découvrez ce nouveau véhicule d’épargne destiné aux futurs propriétaires.

Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) est un tout nouveau véhicule de placement offert aux premiers acheteurs. Il vous permet de cotiser jusqu’à 40 000 $ à l’abri de l’impôt afin de constituer une mise de fonds. Comment ça fonctionne et comment pouvez-vous en tirer avantage?

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Les bases du CELIAPP

Si vous êtes un résident canadien âgé de  18 à 71 ans, vous pouvez ouvrir un CELIAPP. Une seule condition : vous ou votre conjoint ne devez pas avoir été propriétaire lors de l’année d’ouverture du compte ni lors des quatre années précédentes.

Le plafond annuel de cotisation est 8 000 $, et le plafond à vie est de 40 000 $. Et c’est ici que ça devient intéressant : les cotisations sont déduites du revenu imposable, et le décaissement des cotisations et des rendements est libre d’impôt lorsqu’effectué pour l’achat d’une première propriété. Le CELIAPP a toutefois une durée limitée, soit 15 ans. 

Un puissant hybride du REER et du CELI

Vous avez bien lu. Tout comme le REER, les cotisations sont déduites de votre revenu imposable. Ce mécanisme vous permet principalement d’obtenir de potentiels remboursements d’impôt pouvant servir à accélérer votre rythme d’épargne.

Toutefois, à l’instar du CELI et contrairement au REER, vous ne serez pas imposé lors du décaissement s’il sert à acheter votre première propriété. Et contrairement au régime d’accession à la propriété (RAP), vous n’aurez pas à vous rembourser.

Exemple
Prenons l’exemple d’un jeune ingénieur visant à devenir propriétaire dans un horizon de 5 ans et dont le salaire s’élève à 68 000 $. Avec un taux marginal de 36,12 %, il pourrait récupérer 2 889,60 $ en impôt sur sa première cotisation de 8 000 $. En investissant son remboursement d’impôt, il lui en coûtera maintenant 5 110,40 $ pour maximiser son CELIAPP les années suivantes.

Pour un effort d’épargne réel de 28 441,60 $ sur une durée de 5 ans, notre jeune ingénieur pourrait cotiser le maximum permis de 40 000 $. S’il cotise sur une base mensuelle et obtient un rendement hypothétique annuel de 3 % dans un portefeuille à faible risque comportant majoritairement des revenus fixes, il peut espérer obtenir environ 43 000 $ pour sa mise de fonds, soit un peu plus de 14 500 $ de plus que l’effort d’épargne effectué!

Combinaison CELIAPP et RAP possible?

Oui! La combinaison de ces deux outils fiscaux pourrait faire grimper votre mise de fonds. Le Régime d’accession à la propriété (RAP) vous permet de retirer 35 000 $ non imposable de votre REER pour acheter une propriété.   Puisque le REER permet également de déduire le revenu imposable, vous pourriez obtenir des remboursements d’impôt encore plus important en cotisant simultanément dans les deux véhicules. Toutefois, le volet RAP de votre mise de fonds devra être remboursé sur une période de 15  ans suite au décaissement.

Combinaison avec le conjoint possible?

Encore une fois, oui. Tant pour le CELIAPP que pour le RAP! En additionnant les droits de cotisation du CELIAPP de chacun ainsi que les droits de retrait en RAP, vous pourriez avoir une  mise de fonds de 156 000 $. Plus encore si vous obtenez du rendement dans votre CELIAPP.  Attention toutefois aux règles de qualification. Par exemple, en emménagent dans la propriété de votre nouveau conjoint, vous pourriez perdre le droit d’ouvrir un CELIAPP ou de le décaisser libre d’impôt.

Qu’arrive-t-il si vous ne devenez pas propriétaire après 15 ans?

Le CELIAPP doit être fermé 15 ans après l’ouverture ou au plus tard au 31 décembre de vos 71 ans. Après ce délai, le CELIAPP est converti en REER ou FERR sans utiliser votre espace REER disponible. Votre CELIAPP pourrait donc devenir une épargne-retraite additionnelle vous permettant de continuer à obtenir des rendements à l’abri de l’impôt.

Quelle stratégie pour une utilisation optimale du CELIAPP?

Au cours des prochaines années, alors que le CELIAPP sera mis à l’épreuve de la réalité, plusieurs stratégies et opinions ressortiront. Mais tout comme pour le REER et le CELI, ce nouvel outil doit être utilisé en fonction de vos objectifs et votre situation financière. Services d’investissement FÉRIQUE peut vous accompagner dans ce processus.

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